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AVIS PUBLIC 

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION 

Aux personnes intéressées par le règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’immeuble de la municipalité du Canton de Harrington

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 AVIS PUBLIC 

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM SUR TOUT LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HARRINGTON

SECOND PROJET DE RÈGLEMENT N° 233-2014 RELATIF AUX «Règlement visant à modifier le plan d'urbanisme # 191-2013 et le règlement de zonage 192-2013 afin d'ajouter des normes de protection environnementales des lacs en milieu de villégiature afin de le rendre conforme à la modification du schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC d’Argenteuil et son règlement 68-11-13».

 

 

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 Avis public et leurs règlements 

   
   
   
AVIS PUBLIC-ADOPTION DU RÉGLEMENT 216-2013 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 192-2012 (Règlement de Zonage) AFIN DE LE RENDRE CONFORME À LA MODIFICATION DU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT REVISÉ DE LA MRC D'ARGENTEUIL 68-10-12 
AVIS PUBLIC-ADOPTION DU RÉGLEMENT  217-2013 RÈGLEMENT RELATIF AUX LIMITES DE VITESSE
AVIS PUBLIC-ADOPTION DU RÉGLEMENT 220-2014 RÈGLEMENT SUR LES PASSAGES POUR PIÉTONS
AVIS PUBLIC-ADOPTION DU RÉGLEMENT 221-2014 RÈGLEMENT CONCERNANT L'ADHÉSION DU MAIRE AU RÉGIME DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX DU QUÉBEC
AVIS PUBLIC-ADOPTION DU RÉGLEMENT 222-2014

RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES TAUX DE TAXE FONCIÈRE, DE TARIFICATION ET L'IMPOSITION DES TAXES POUR L'EXCERCICE FINANCIER 2014

AVIS PUBLIC-ADOPTION DU RÉGLEMENT 223-2014 RÈGLEMENT RELATIF À L'ADOPTION DU CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE RÉVISÉ DES ÉLUS MUNICIPAUX
AVIS PUBLIC-ADOPTION DU RÉGLEMENT 230-2014 RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET D'AMENDER LE RÈGLEMENT 188-2011 RELATIF AU TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX

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